«Sexual Offences Bill»


Mgr Maurice E. Piat : «Pour une loi au service de la personne humaine»

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Suite à la controverse qui a surgi à propos du Sexual Offences Bill, le gouvernement a institué un Select Committee pour étudier la question. Cette décision est bienvenue, car certains sujets abordés dans ce projet de loi méritent une réflexion plus large et plus approfondie. La première question à se poser, à mon sens, est quel devrait être l'objectif d'un tel projet de loi. Que cherche vraiment le législateur ? L'objectif est-il de faire plaisir à une clientèle, dite «moderne», en brisant des tabous et en prenant des distances «laïcardes» par rapport à certains principes moraux ? Ou bien, l'objectif est-il le service de l'homme, c'est-à-dire que la loi cherche à promouvoir le développement et l'épanouissement des personnes dans différents secteurs de leur vie ?

Urgence

Si l'objectif est le service de la personne humaine, on aurait pu s'attendre à un renforcement de la protection accordée aux enfants qui sont les plus vulnérables, les plus exposés aux dérives d'une société moderne permissive où la pédophilie et le tourisme sexuel prennent une courbe ascendante. Il est donc urgent qu'au même titre que pour les relations sexuelles et les autres actes de pénétration mentionnés dans les Sections 11 et 12 du Bill, l'enfant de moins de 16 ans soit protégé contre tout attouchement sexuel. La Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, rappelle à l'article 34 que «les Etats parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle».

Langage privilégié

Les coupables de ces actes répréhensibles sur mineurs de moins de 16 ans doivent être sévèrement punis, même en cas de «consentement» présumé de la victime. En effet, comment un enfant de 12 ans peut-il avoir le discernement nécessaire pour savoir s'il doit consentir ou non aux pratiques sexuelles qu'un adulte lui propose ?

Quant à la dépénalisation de la sodomie, ceux et celles qui la réclament se réfèrent au droit d'exercer leur sexualité comme bon leur semble. Ont-ils jamais songé que la sexualité s'inscrit dans l'homme et la femme comme un langage privilégié qui cherche à exprimer cet immense besoin d'aimer et d'être aimé au sein d'une relation qui est ouverte au don de la vie ?

Pour être aimés réellement, l'homme et la femme ont besoin d'être respectés profondément comme personne humaine. Or, pour une personne humaine, le corps n'est pas un objet que l'on possède, il fait partie de l'être même de la personne. Par conséquent, le respect auquel la personne a droit doit s'étendre à son être corporel. La manière d'exercer la sexualité doit refléter le respect auquel les personnes ont droit.

Humanité et dignité

C'est pourquoi je ne voudrais pas me cantonner à un débat qui porterait uniquement sur la liberté de choix par rapport à des techniques et des positions au niveau des pratiques sexuelles entre individus consentants. La nature même de notre humanité aspire à beaucoup plus que la simple jouissance, elle cherche toujours à s'épanouir dans le respect mutuel et dans l'amour durable. Si l'exercice de la sexualité s'égare sur les sentiers à risques d'une recherche égoïste de jouissance, alors, au lieu de promouvoir l'humanité dans l'homme et la femme, elle détruit cette humanité, elle abaisse sa dignité.

Comment évaluer la dépénalisation de la sodomie entre adultes consentants à la lumière de cette vision anthropologique d'une sexualité saine et épanouissante ? Si l'on tient compte de la nature même de la sexualité comme langage d'amour fidèle entre l'homme et la femme ouvert au don de la vie, la sodomie apparaît comme une déviation. C'est pourquoi, même si nous ne pouvons pas objecter à ce que la sodomie entre adultes consentants ne figure pas sur une liste de sexual offences entendues dans leur sens légal, nous devons objecter, d'un point de vue moral, à ce qu'un tel projet de loi banalise la sodomie comme si c'était simplement une pratique sexuelle parmi d'autres.

VIH/sida

Par ailleurs, selon le Pr Luc Montagnier de l'Institut Pasteur de Paris, (celui qui a découvert le virus du VIH Sida), la pratique de la sodomie comporte des risques pour la santé publique, car elle augmente de façon significative la propagation du virus VIH/Sida. Les recherches menées par le Pr Montagnier montrent en effet que, même avec protection par préservatif, le taux de contamination

par la sodomie est au moins de 5% dans le cas où l'homme est séropositif.

Par rapport au consentement à la sodomie, l'expérience humaine toute simple nous enseigne que, dans les relations sexuelles, trop souvent l'instinct de domination s'installe comme un ver qui fait pourrir un fruit savoureux. A cause même du caractère privé de toute relation sexuelle, il est très difficile pour la partie plus faible, les femmes et les plus jeunes, de prouver qu'ils ou elles ont été forcés à des pratiques qu'ils ne veulent pas adopter.

Humaniser la sexualité

C'est pourquoi un projet de loi qui parle de sodomie ne devrait pas se dérober ni à son rôle de protection des plus faibles ni à son rôle pédagogique. Et, dans ce sens, le gouvernement devrait plutôt prévoir des mesures généreuses, réfléchies et urgentes d'éducation sexuelle et de formation d'éducateurs en vue de développer dans la population un attachement à promouvoir l'humanisation de la sexualité, qui est une des clés de la santé et de la stabilité d'une société.

Passons maintenant à la section sur les peines infligées aux violeurs. Il faut l'évaluer elle aussi à la lumière de l'objectif du projet de loi, qui devrait être de favoriser l'humanisation de la sexualité. La loi doit jouer son rôle pédagogique et contribuer à décourager les violeurs potentiels en infligeant des peines sévères à ceux qui sont trouvés coupables. Mais la loi doit non seulement protéger les femmes et les enfants contre les violeurs, elle doit aussi offrir à ces derniers la possibilité de se réhabiliter. Trop souvent, c'est parce qu'ils ont été privés d'amour humain authentique et qu'ils ont été eux-mêmes souvent victimes de prédateurs assoiffés de plaisir, que certains deviennent violeurs ou pédophiles. Un temps d'emprisonnement trop long ne permet pas aux personnes coupables de viol de se réhabiliter. Là aussi, le gouvernement devrait prévoir des programmes éducatifs réfléchis et urgents pour la réhabilitation de ces personnes, comme il a commencé à le faire pour les drogués.

Développement humain

Le développement humain des personnes, évoqué ici comme devant être l'objectif premier du projet de loi Sexual Offences Bill, devrait aussi être l'objectif premier des projets de loi régissant d'autres domaines de la vie comme l'économie, l'éducation ou l'environnement. Par exemple, des législations qui veulent favoriser une croissance économique illimitée sans se soucier du développement humain des personnes travaillant à ce développement, et sans tenir compte de la préservation de l'environnement où ce développement se situe, aboutissent à des aberrations qui nuisent au développement économique même que l'on veut promouvoir.

Ou bien encore dans le domaine de l'éducation, des législations dont l'objectif est de promouvoir seulement des résultats académiques de plus en plus élevés, avec une compétition de plus en plus féroce, sans se préoccuper suffisamment du développement humain de l'enfant, aboutissent elles aussi, malgré une scolarisation à 100%, à des aberrations telles qu'un taux d'échec de 40% en fin de primaire et un taux d'analphabétisme encore plus élevé. On arrive ainsi au drame suivant à l'île Maurice aujourd'hui : 70% des emplois offerts demandent le HSC comme qualification minimale et 70% des demandeurs d'emploi n'ont pas le SC - étude de la MEF (Mauritius Employers Federation), février 2007.

Plaider, comme je le fais, pour la prise en compte sérieuse du développement humain des personnes quand on légifère ne doit pas être compris comme l'ingérence d'une religion peu respectueuse de la laïcité et voulant s'imposer. Elle doit être reçue plutôt comme un appel aux législateurs pour qu'ils légifèrent non pas pour faire plaisir à une clientèle dite «moderne», mais plutôt pour promouvoir, à travers les lois, une sagesse humaine qui nous vient du fond des âges et qui nous invite à donner une priorité absolue au développement humain des personnes avant de libéraliser purement et simplement la recherche du plaisir, du profit ou du pouvoir.

Evêque de Port-Louis

14 mai 2007

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